Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général

sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous êtes informés que les données personnelles que

vous communiquez à la mairie de Saint-Marcel-en-Marcillat, responsable de traitement, en utilisant ce

formulaire font l’objet de traitements de données. La base légale de ces traitements est votre

consentement. Les données sont destinées au personnel habilité de la commune. Les données seront

conservées le temps nécessaire au traitement de la demande. Les mesures techniques et

organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir l’intégrité, la confidentialité, la

disponibilité des données. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de

suppression des données. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement de vos données

et du droit à retirer votre consentement à tout instant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur

le traitement de vos données en lien avec votre demande, vous pouvez contacter le secrétariat de la

mairie de Saint-Marcel-en-Marcillat. Le Délégué à la Protection des données (DPO) peut également être

contacté par messagerie électronique à l’adresse dpo@montlucon-communaute.fr. Si vous estimez,

après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez

adresser une réclamation à la CNIL.